Jusqu’à quand exactement les jeunes adultes ont-ils droit à 5 semaines de vacances?
Les 5 semaines de vacances sont valables jusqu’au 20e anniversaire (et non pas jusqu’au 21e anniversaire).
Les 5 semaines de vacances à partir de la 5e année d’activité révolue s’appliquent-t-elles également, si quelqu’un travaille à moins de 100%?
Oui, les 5 semaines s’appliquent indépendamment du taux d’occupation, dès que la personne a travaillé 5 ans dans la même entreprise.
Je travaille à temps partiel – ai-je malgré tout 4 resp. 5 semaines de vacances?
Oui. Le droit aux vacances correspond selon le taux d’occupation à un certain nombre d’heures. Chaque collaborateur doit pouvoir prendre des vacances 4 resp. 5 semaines calendrier par année, dont deux consécutives.
Exemple 1: Une employée travaille à 60 %, répartis sur 3 jours entiers fixes par semaine, et elle a droit à 4 semaines de vacances par année. Afin qu’elle puisse avoir une semaine de vacances, elle doit pouvoir prendre 3 jours. Son droit aux vacances pour une année complète est de 12 jours (4 x 3 jours).
Exemple 2: Une employée travaille à 40% et elle a droit à 5 semaines de vacances par année. 43h par semaine x 5 (= 215), c’est le droit aux vacances en heures par année pour une activité à 100 % ; 40 % correspondent donc à 86h de droit aux vacances par année.
Je travaille à temps partiel et ma durée de travail hebdomadaire diffère d’une semaine à l’autre (selon le plan de travail) – pour prendre une semaine entière de vacances, les heures prévues selon le plan de travail sont-elles déterminantes ou est-ce ma durée de travail hebdomadaire moyenne?
Lors d’une durée de travail hebdomadaire variable, et afin qu’il n’y ait pas de discrimination par rapport à une durée de travail fixe, il faut se baser sur la durée de travail hebdomadaire moyenne (pour une semaine entière de vacances, il faut donc, avec un taux d’occupation de 80 %, déduire 34.4h, avec un taux d’occupation de 60 % 25.8 h, avec un taux d’occupation de 40 % 17.2h, etc. du crédit de vacances).
L’employeur a-t-il le droit de prescrire à l’employée, quand elle doit prendre ses vacances?
En principe oui, l’employeur devant cependant tenir compte des désirs de l’employée, dans la mesure où cela est compatible avec les intérêts de l’entreprise.
Si le salon prévoit une fermeture de l’entreprise pour les vacances, l’employeur a le droit de prescrire aux employées qu’elles doivent prendre leurs vacances à ce moment. En revanche, cela doit être communiqué suffisamment à l’avance (au moins 3 mois avant).