Questions fréquentes (FAQ)

CCN

Disclaimer (décharge de responsabilité): La commission paritaire Coiffure rappelle qu’indépendamment du respect des dispositions de la convention collective de travail, il faut respecter les dispositions du CO, de la Loi sur le travail, ainsi que de l’ordonnance sur le travail. Les réponses dans la deuxième partie sont donc données sans engagement. Pour des informations plus détaillées et obligatoires, il faut s’adresser aux autorités compétentes au niveau cantonal et fédéral. La commission paritaire se réserve expressément le droit de modifier, compléter, effacer les contenus de ce document sans préavis ou d’en arrêter complètement ou partiellement la publication.

Situation 26 juillet 2018 

Domaine CCN (compétence commission paritaire)

Art. 1.3, Champ d’application
Art. 2, Exceptions du champ d’application
Art. 7, Résiliation
Art. 9, Renoncement aux services
Art. 16, Instruments de travail spéciaux
Art. 17, Prohibition de faire concurrence
Art. 19, Interdiction de racoler de la clientèle
Art. 25, Travail supplémentaire
Art. 26, Journée de congé hebdomadaire
Art. 28, Vacances; durée annuelle et date
Art. 31, Réduction des vacances à la suite d’absences
Art. 32, Jours fériés
Art. 34, Congés payés
Art. 35.2, Cours
Art. 39, Catégories d‘employés
Art. 40, Salaires de base
Art. 40.8, Titulaires du brevet fédéral ou du diplôme fédéral
Art. 41, Gratification
Art. 43, Assurance d’indemnités journalières de maladie
Art. 48, Indemnité de départ
Art. 52 Contribution aux frais d’exécution et du perfectionnement professionnel
Questions diverses
Annexe 1, Salaires de base

Questions en-dehors de la CCN (les réponses sont sans engagement de notre part)

Art. 327 CO, Instruments de travail
Art. 329e CO, Congé pour activités de jeunesse extra-scolaires
Art. 330a CO, Certificat
Art. 336c al.1 lit.c CO, Congé pendant la grossesse
Art. 337 et 337a CO, Résiliation immédiate pour de justes motifs et pour mise en danger du salaire
Art. 15 LTr, Pauses

Informations

Commission mixte de l'industrie suisse de la coiffure

Radgasse 3
8021 Zürich
043 366 66 92
infowhatever@pk-coiffure.ch
pk-coiffure.ch

 

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