Les collaborateurs prennent leurs responsabilités en voyageant dans les pays à risques

Lorsqu’un collaborateur se rend dans un pays à risques, il doit se mettre en quarantaine à son retour, sans dédommagement. Exception faite des voyages d’affaires. Les prescriptions pour les employeurs sont raisonnables et contribuent à éviter un nouveau confinement.

Depuis le 6 juillet, toutes les personnes qui se rendent dans un pays à risques déterminé par le Conseil fédéral, sont tenues de rester en quarantaine durant les dix premiers jours après leur retour en Suisse. Le Conseil fédéral veut ainsi empêcher une deuxième vague d’attaque du Coronavirus. La liste des pays à risques est régulièrement actualisée par le Conseil fédéral : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/krankheiten/ausbrueche-epidemien-pandemien/aktuelle-ausbrueche-epidemien/novel-cov/empfehlungen-fuer-reisende/quarantaene-einreisende.html

Du point de vue de la Confédération, une faute peut être reprochée à un collaborateur qui se rend dans une région à risques et à son retour il doit respecter la quarantaine imposée officiellement. En cas d’empêchement de travailler par sa faute, le collaborateur n’a droit à aucun dédommagement. D’une part, le maintien du salaire par l’employeur tel qu’il est prescrit dans le droit des obligations tombe et, d’autre part, selon la nouvelle ordonnance Covid-19, l’indemnité journalière APG n’est plus valable. L’Union patronale suisse recommande de mettre en garde les collaborateurs avant qu’ils ne se rendent dans un pays à risques et de leur signaler que le salaire est supprimé durant la quarantaine consécutive.

De l’avis de l’Union patronale suisse, les voyages d’affaires dans un pays à risques doivent se faire avec prudence. Si un tel voyage est impératif, l’employeur suite à son instruction doit assumer le versement du salaire durant la quarantaine à respecter au retour.

Pour déterminer si l’employeur peut interdire un voyage dans un pays à risques, la décision se prend au cas par cas. Il s’agit d’estimer si l’intérêt du collaborateur à faire le voyage est supérieur par rapport à l’intérêt de l’employeur à disposer d’un collaborateur après ses vacances. Lorsque le collaborateur concerné contrevient à une directive, l’employeur peut prononcer un blâme ou un avertissement. Par ailleurs, le collaborateur est tenu d’indemniser l’employeur qui subit un dommage à la suite de la violation d’un devoir contractuel.

En raison des prescriptions sur la quarantaine, le quotidien au salon s’avère compliqué au premier regard. Toutefois, les nouvelles règles permettent à l’économie de faire un pas vers la normalité. Les employeurs veulent à tout prix éviter un deuxième confinement qui aurait des effets gravissimes pour la population et pour la société en général.