Demandez maintenant une prolongation de l'indemnité de chômage partiel!

Le 12 août, le Conseil fédéral a décidé de poursuivre la procédure simplifiée de préavis de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) et la procédure sommaire de règlement jusqu'à fin décembre 2020. Les personnes qui perçoivent déjà une indemnité de chômage partiel pour leurs employés et qui souhaitent continuer à la demander doivent déposer un nouveau préavis auprès de l'office cantonal de l'emploi avant la fin août, car elle ne sera pas automatiquement prolongée. Renseignez-vous sur le délai d'inscription exact, car il varie d'un canton à l'autre (par exemple, dans le canton de Berne le 20.8. et dans le canton de Genève le 22.8). Si vous manquez cette date limite d'inscription, vous pouvez toujours demander une indémnisation RHT pour votre équipe à une date ultérieure, mais vous devrez alors accepter une période d'attente.

Prolongation de la période de droit à l'indemnité de chômage partiel
Afin de contrer une nouvelle hausse du chômage, le Conseil fédéral a également décidé de prolonger de douze à dix-huit mois la période maximale d'indemnisation du chômage partiel. L'élargissement des groupes de parties prenantes est annulé. Par conséquent, le droit extraordinaire au RHT en vigueur jusqu'à la fin août 2020 pour les personnes travaillant à titre temporaire ou au service d'une organisation de travail temporaire ainsi que pour les employés sur appel ne sera plus applicable.

Exigences pour la demande d'indemnisation du chômage partiel
Le RHT peut être utilisé pour compenser les pertes d'heures de travail dues à des raisons économiques inévitables. Les raisons économiques comprennent les raisons cycliques et structurelles qui entraînent une baisse de la demande ou du chiffre d'affaires. En particulier, les conditions supplémentaires suivantes doivent être remplies pour qu'un employé ait droit au RHT :

  • la relation de travail ne peut être résiliée
  • la perte d'heures de travail est probablement temporaire et on peut s'attendre à ce que les emplois soient maintenus grâce au chômage partiel
  • le temps de travail est contrôlable
  • la perte d'heures de travail représente au moins 10 % des heures de travail par période comptable
  • la perte d'heures de travail n'est pas causée par des circonstances qui font partie du risque d'exploitation normal

Votre autorité cantonale compétente répond à vos questions générales sur le préavis et le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT). Pour toute question spécifique sur les prestations et les décomptes dans le cadre de l’indemnité en cas de RHT, veuillez vous adresser à la caisse de chômage que vous avez choisie.

Le nouveau formulaire de préinscription sera disponible à partir du 15 août à l'adresse suivante: https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/versicherungsleistungen/kurzarbeit-covid-19.html