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Suppression des redevances Billag pour les petites entreprises

Après le Conseil des Etats, le Conseil National aussi demande que les entreprises artisanales ne paient plus de redevances Radio-TV.

Alors que la Petite Chambre soutenait la demande de l’Union suisse des arts et métiers lors de sa dernière session de renoncer aux redevances Radio-TV pour les petites entreprises, le Conseil National, à son tour, soutient une motion dans ce sens. C’est maintenant au tour du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication  - DETEC d’élaborer un projet de loi excluant explicitement les petites entreprises de cette obligation de paiement.

Toutes les entreprises avec moins de 50 collaborateurs doivent être exemptées
L’Union suisse des arts et métiers usam attend que le DETEC applique les mêmes critères pour la définition des petites entreprises que tous les autres offices fédéraux. Toutes les entreprises de moins de 50 collaboratrices et collaborateurs doivent ainsi être exemptées de la redevance Radio-TV. Les salons de coiffure devraient donc aussi être concernés par cette mesure qui devrait décharger les PME d’environ 30 millions de francs par année.

(usam/bm)